Base de données des événements Calamités Agricoles
Projet coopix
Système d’indemnisation des calamités agricoles
Le système « Calamités Agricoles » a été mis en place en 1964. Il permet la compensation des impacts négatifs de certains risques naurels pour les activités agricoles à partir du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). L’article L361-5 du Code rural et de la pêche maritime précise :
Les calamités agricoles sont les dommages résultant de risques, autres que ceux considérés comme assurables […] , d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un agent naturel climatique, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l’agriculture, compte tenu des modes de production considérés, n’ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants.
Les risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture sont ceux pour lesquels il existe des possibilités de couverture au moyen de produits d’assurance et qui sont reconnus comme tels par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’économie et du budget, notamment en raison d’un taux de diffusion suffisant de ces produits au regard des biens concernés.
Les impacts pris en compte sont les pertes de récolte ou les pertes de fonds. La couverture dépend des types de culture. Elle nécessite un arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole, après l’avis du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA).
Analyse des arrêtés
Contrairement au système « Catastrophes Naturelles » (ou Cat-Nat), son pendant pour les particuliers et les enteprises non agricoles, il n’existe pas une base de données facilement accessibles permettant son suivi.
L’objectif de cette action est de contribuer à la constitution d’une telle base de données à partir des arrêtés « Calamités Agricoles ». Les décrets sont recherchés à plusieurs endroits :
- les archives nationales ;
- les archives du minsitère de l’agriculture ;
- les archives départementales.